Date d’entrée en vigueur : 23 septembre 2020

 

1.  Introduction et Services:

Bienvenue chez Ancestry® ! En utilisant l’un quelconque des sites Web, services et applications mobiles d’Ancestry qui renvoient aux présentes conditions -- Ancestry®, AncestryDNA®, AncestryHealth®, Newspapers.com™, Find a Grave®, Fold3.com®, Archives® et WeRemember®, ainsi que d’autres marques associées (les « Services »), vous acceptez les présentes Conditions générales (les « Conditions »). Toutes nouvelles fonctions incluses dans les Services à l’avenir seront également soumises aux présentes Conditions.

Vous acceptez également notre Politique sur les cookies/témoins, Conditions de renouvellement et d’annulation, et Règles de la communauté Ancestry, chacun d’entre eux incorporant les présentes par référence. Veuillez lire ces documents et notre Déclaration de confidentialité (qui décrit la manière dont nous collectons, traitons, utilisons et partageons vos données) soigneusement parce qu’ils contiennent des informations importantes sur vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Vous concluez les présentes Conditions avec une entité Ancestry particulière en fonction du Service que vous utilisez et de votre emplacement géographique (voir les Sociétés Ancestry ci-dessous pour plus d’informations).

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer et vous seront communiquées lorsque vous vous inscrivez à un nouveau Service ou que vous profitez d’une nouvelle promotion ou d’une offre spéciale, ces conditions devenant intégrées à votre accord avec nous si vous utilisez ces Services, promotions ou offres. Si toutes conditions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes Conditions, ces conditions supplémentaires prévaudront. Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ou de nos Services, veuillez nous contacter.

 

Pour vous aider à lire les présentes Conditions, nous les avons divisées en plusieurs paragraphes comme suit :

 

1.1.  Éligibilité pour utiliser les Services. Les visiteurs non inscrits, les visiteurs inscrits gratuitement, les abonnés payants, ainsi que toutes les personnes qui achètent et/ou activent un kit ADN sont tous des « Utilisateurs » en vertu des présentes Conditions. Vous devrez peut-être créer un compte pour utiliser les Services. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous vous inscrivez. Les Services sont destinés à des résidents dans les pays où ils sont proposés. Par exemple, les Services proposés sur ancestry.ca sont destinés à des utilisateurs situés au Canada.

Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous pouvez utiliser les Services (à l’exclusion des Services nécessitant un test ADN) avec l’autorisation de votre parent ou tuteur. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser quelque Service que ce soit. Nous ne cherchons pas à obtenir ou collecter sciemment des Données à caractère personnel directement auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans. Si Ancestry venait à apprendre qu’elle a, sans le savoir, recueilli des données à caractère personnel directement auprès d’un enfant âgé de moins de 13 ans, elle engagerait des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour supprimer ces données de ses systèmes.

1.2. Éligibilité pour utiliser les Services ADN : Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour acheter ou activer un kit de test ADN. Pour nous aider à garantir l’intégrité et la qualité de notre base de données et protéger votre vie privée, chaque adulte qui soumet un échantillon de salive pour un test ADN doit créer son propre compte et activer son propre test. Les activateurs de kit de test ADN doivent également consentir explicitement au traitement des Données à caractère personnel sensibles. Un parent ou tuteur légal peut activer un test ADN (à l’exclusion d’un test AncestryHealth®), nous fournir des Données à caractère personnel, et nous envoyer l’échantillon de salive de leur enfant mineur pour un traitement en utilisant leur compte. En activant un test ADN pour un mineur, ou en soumettant des Données à caractère personnel concernant ce dernier, vous attestez être le parent ou tuteur légal du mineur. Vous reconnaissez également que vous avez discuté du test ADN avec le mineur et que le mineur a accepté la collecte et le traitement de sa salive.

1.3. Utilisation des Services

En échange de votre accès aux Services, vous acceptez que vous :

  • Vous conformerez aux Politique sur les cookies/témoins, Conditions de renouvellement et d’annulation et aux Règles de la communauté ;
  • Respecterez l’ensemble des lois en vigueur ;
  • Serez responsable de toute utilisation ou activité sur les Services faite avec votre compte ou avec vos informations de connexion ;
  • Nous contacterez si vous soupçonnez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation ou si vous pensez que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été volés ;
  • Vous abstiendrez de revendre les Services et de revendre, reproduire ou publier toute information ou tout contenu s’y trouvant, sauf indication contraire expresse des présentes Conditions ;
  • Ne contournerez pas, ne désactiverez ni ne perturberez autrement les fonctions des Services liées à la sécurité ; et,
  • Ne contournerez pas, ne désactiverez ni ne perturberez autrement les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu, ou qui appliquent les restrictions quant à l’utilisation des Services ou de leur contenu, y compris en utilisant des robots développés par vous-même ou par un tiers, des robots d’indexation, explorateurs de données, ou autres outils de collecte de données ou d’accès automatique.

Résultats inattendus : Lorsque vous utilisez nos Services, il se peut que vous découvriez des faits imprévus sur vous-même, votre famille ou votre santé (par exemple, vous pourriez découvrir un frère, une sœur, un parent ou un parent génétique inconnu, des faits surprenants sur votre origine ethnique, des résultats de test génétique imprévus ou des renseignements inattendus dans des documents publics). Une fois les découvertes faites, on ne peut plus revenir en arrière.

1.4. Conditions supplémentaires applicables à l’utilisation des Services ADN

Telle qu’utilisée dans les présentes Conditions, l’expression « Services ADN » désigne l’utilisation de notre kit de collecte d’ADN, le traitement et la manipulation de votre échantillon d’ADN, les tests génétiques de votre échantillon d’ADN, ainsi que nos outils Web ou mobiles basés sur des applications qui vous fournissent l’origine ethnique et d’autres résultats génétiquement associés et services associés, y compris AncestryHealth®, le cas échéant. Outre les exigences décrites ci-dessus, vous vous engagez également à ce qui suit pour votre utilisation des Services ADN :

  • à ne pas revendre les kits de test ADN ;
  • à ce que tous les échantillons de salive que vous fournissez soient les vôtres ou ceux d’une personne dont vous êtes le parent ou le tuteur légal ;
  • si vous êtes en dehors des États-Unis, à ne pas nous envoyer un échantillon si l’envoi de l’échantillon est contraire à une restriction aux exportations ou à toute autre restriction du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous envoyez l’échantillon ;
  • à ne pas utiliser les Services ADN en dehors du pays dans lequel votre kit ADN a été expédié ;
  • à accepter qu’en nous fournissant un échantillon de salive ou du Contenu fourni par l’utilisateur, vous n’acquérez aucun droit sur la recherche ou les produits commerciaux développés par nous-mêmes ou nos collaborateurs, et vous ne recevrez aucune rémunération liée à une telle recherche ou développement de produits ; et,
  • à vous abstenir d’utiliser les informations obtenues à partir des Services ADN (y compris toutes Données ADN téléchargées) (définis dans la Déclaration de confidentialité)) intégralement ou partiellement et/ou en association avec toute autre base de données, à des fins d’analyse médicale, de diagnostic ou de test de paternité, dans toute procédure judiciaire ou pour tout motif discriminatoire ou toute activité illicite.

Fourniture de Services ADN par Ancestry. Vous convenez que nous pouvons, directement ou par l’intermédiaire d’autres sociétés qui nous aident à fournir les Services ADN :

  • fournir votre échantillon de salive et votre ADN à d’autres sociétés qui nous aident à fournir les services, notamment des laboratoires ;
  • extraire votre ADN de votre salive ;
  • effectuer des analyses génétiques aux États-Unis (ou à l’avenir, dans d’autres pays) à partir de l’ADN résultant du recours aux méthodes d’analyse disponibles maintenant ou développées ;
  • comparer vos résultats ADN avec d’autres Données ADN de la base de données d’Ancestry pour fournir les Services, y compris pour comparer votre ADN avec celui d’autres personnes dans notre base de données avec lesquelles vous avez de l’ADN commun (vous décidez de voir ou non et d’être vu ou non par vos correspondances ADN) ;
  • vous divulguer, ainsi qu’aux tiers que vous avez autorisés, les résultats des analyses effectuées ;
  • conserver vos résultats ADN ;
  • conserver votre salive et l’ADN extrait aux États-Unis ou détruire tout échantillon restant de salive ou d’ADN une fois que votre échantillon a été traité, selon votre décision. En toutes circonstances, une fois qu’il nous a été soumis, votre échantillon de salive et d’ADN ne peut pas vous être restitué ;
  • permettre à certains de nos laboratoires partenaires d’utiliser une partie des échantillons de salive activés ou non activés pour calibrer ou valider les instruments, le matériel ou les méthodes de laboratoire utilisés pour fournir les Services ADN ; et,
  • utiliser vos Informations génétiques et autres Données à caractère personnel de la manière décrite dans les présentes Conditions et la Déclaration de confidentialité.

Nous protégeons vos informations comme décrit dans notre Déclaration de confidentialité. Si vous choisissez de télécharger une copie de vos Données ADN, cette copie n’est pas protégée par nos mesures de sécurité et vous êtes seul responsable de conserver, sécuriser et protéger ces données téléchargées. Ancestry n’est nullement responsable si vous choisissez de partager ou de transférer vos Données ADN téléchargées avec d’autres, intentionnellement ou par inadvertance. Vos Données ADN sont destinées uniquement à votre usage personnel.

Remarque aux Utilisateurs ayant reçu une greffe de moelle osseuse ou de cellules souches : L’objet des Services ADN est de fournir des résultats génétiques et généalogiques et de générer des rapports à usage informatif, récréatif, didactique et de recherche. Si vous avez reçu une greffe de moelle osseuse ou de cellules souches, votre test ADN d’Ancestry peut produire des résultats inattendus. En effet, votre salive peut contenir des cellules avec votre ADN ainsi que des cellules avec l’ADN de votre donneur. L’ADN analysé est extrait des cellules, et la combinaison des sources de l’ADN peut causer un échec du test ou fournir des résultats basés sur l’ADN de votre donneur. Par conséquent, nous ne recommandons pas le test AncestryDNA® pour les receveurs de greffe de moelle osseuse ou de cellules souches. Si vous avez déjà fait le test, contactez-nous pour obtenir de l’aide.

 

2. Contenu

2.1.  Contenu Ancestry : TLes Services contiennent des photos, des vidéos, des documents, des dossiers, des registres de contenu et d’autres éléments de contenu fournis par Ancestry (le « Contenu Ancestry »). Excepté les dossiers WebSearch, qui sont régis par les conditions des tiers qui hébergent les dossiers, l’ensemble du Contenu Ancestry nous appartient ou nous est concédé sous licence, et peut être utilisé uniquement en conformité avec les présentes Conditions, y compris le Contenu Ancestry pouvant se trouver dans le domaine public (« Contenu dans le domaine public »). Vous acceptez :

  • D’utiliser le Contenu Ancestry uniquement si nécessaire pour votre utilisation personnelle des Services ou votre recherche professionnelle de l’histoire familiale ;
  • De télécharger le Contenu Ancestry uniquement en tant que résultats de recherche pertinents pour cette recherche ou lorsque cela est expressément autorisé par Ancestry ;
  • De maintenir tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits de propriété sur tout le Contenu Ancestry que vous téléchargez ou imprimez ;
  • De vous abstenir de distribuer, republier ou vendre toute partie significative d’un Contenu Ancestry ; et,
  • De nous contacter pour obtenir notre autorisation écrite si vous voulez utiliser une petite partie des photos et documents individuels qui sont du Contenu dans le domaine public

     

2.2.  Votre Contenu : Ancestry facilite votre fourniture d’une variété de contenus dans les Services, y compris des Données à caractère personnel (définies dans la Déclaration de confidentialité), du contenu tel que des images, des vidéos, des récits concernant un parent décédé, vos commentaires dans des arbres, des discussions communautaires, ou des dossiers et réponses aux enquêtes et questionnaires (le « Contenu fourni par l’utilisateur »).

2.2.1  Données à caractère personnel : Pour plus d’informations sur les types de Données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir et vos droits respectifs, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

2.2.2  Contenu fourni par l’utilisateur : En ce qui concerne le Contenu fourni par l’utilisateur, vous acceptez ce qui suit :

  • Vous êtes seul responsable de votre Contenu fourni par l’utilisateur ;
  • Vous disposez de tous les droits légaux nécessaires pour télécharger ou publier votre Contenu fourni par l’utilisateur ;
  • Tout Contenu fourni par l’utilisateur que vous fournissez est conforme aux Règles de la communauté Ancestry ;
  • Vous vous engagez à fournir à Ancestry, sur demande de notre part, toute la documentation nécessaire pour prouver votre conformité aux présentes Conditions ; et
  • Tout Contenu fourni par l’utilisateur que vous avez partagé publiquement (par exemple en incluant ledit Contenu fourni par l’utilisateur dans un arbre généalogique public sur Ancestry, dans le cadre de votre profil public sur l’un des Services ou dans une publication sur l’un de nos Services) peut être utilisé par d’autres utilisateurs dans le cadre des Services ou en lien avec ceux-ci. Nous ne serons pas tenus de supprimer tout Contenu fourni par l’utilisateur que vous avez rendu public ou qui a autrement été partagé à partir des arbres généalogiques ou des profils publics des autres utilisateurs.

Ancestry décline toute obligation ou responsabilité concernant le Contenu fourni par l’utilisateur. Nous ne contrôlons pas systématiquement le Contenu fourni par l’utilisateur pour violation des présentes Conditions, y compris des Règles de la communauté Ancestry, mais nous nous réservons le droit de le faire (y compris en utilisant des outils de surveillance automatisés). Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de supprimer ou de désactiver l’accès à un Contenu fourni par l’utilisateur dès lors que nous considérons qu’il enfreint les présentes Conditions, y compris les Règles de la communauté Ancestry. En cas de violations ou d’infractions graves ou répétées, l’Utilisateur responsable sera soumis à une résiliation du compte, à la seule discrétion d’Ancestry.

2.2.3  Propriété de votre Contenu : Vous êtes propriétaire de vos Données à caractère personnel et de votre Contenu fourni par l’utilisateur. Vous pouvez supprimer vos Données à caractère personnel d’Ancestry en accédant aux paramètres de votre compte (pour des informations supplémentaires, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité). Tant que votre contenu reste sur notre système, nous avons besoin que vous nous accordiez certains droits pour votre utilisation des Services et celle d’autrui. En utilisant les Services, vous nous accordez le droit de collecter, héberger, transférer, traiter, analyser, communiquer et conserver vos Données à caractère personnel (y compris vos Informations génétiques, définies dans les présentes Conditions et la Déclaration de confidentialité) (a) afin de fournir les Services à vous-même et à d’autres Utilisateurs, (b) pour les motifs décrits dans les présentes Conditions et dans notre Déclaration de confidentialité, (c) pour aider nos Utilisateurs à en savoir plus au sujet de leur famille et leur histoire familiale et créer leurs arbres généalogiques, et (d) pour tout autre motif auquel vous consentez explicitement, par exemple le partage avec des tiers.

Par ailleurs, en soumettant du Contenu fourni par l’utilisateur par l’intermédiaire d’un quelconque des Services, vous accordez à Ancestry une licence avec droit de sous-licence, mondiale et libre de redevance, pour héberger, enregistrer, copier, publier, distribuer, donner accès à, créer des œuvres dérivées de, et autrement utiliser, ledit Contenu fourni par l’utilisateur dans la mesure, sous la forme ou dans le contexte que nous jugeons appropriés, sur tout support et en ayant recours à toute technologie ou dispositif connu aujourd’hui ou découvert ou inventé à l’avenir. Ceci inclut le droit pour Ancestry de copier, afficher et indexer votre Contenu fourni par l’utilisateur. Ancestry sera propriétaire des index créés par Ancestry. Nous aurons également le droit de continuer à utiliser votre Contenu fourni par l’utilisateur, même si vous cessez d’utiliser les Services, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour nous permettre de fournir et d’améliorer les Services.

2.3  Droits d’auteur et marques de commerce : Chacun des Services est protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective et/ou compilation, en vertu des lois des États-Unis sur le droit d’auteur, des conventions internationales et des autres lois sur le droit d’auteur. Les marques de commerce, les marques de service et les logos figurant sur les Services nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Nous-mêmes et nos concédants conservons le titre, la propriété et tous autres droits et intérêts sur l’ensemble du Contenu Ancestry se trouvant sur les Services.

Si vous pensez que le Contenu fourni par l’utilisateur publié par d’autres Utilisateurs pourrait porter atteinte à vos droits, comporter un contenu illégal ou enfreindre les présentes Conditions, veuillez nous contacter. Nous respectons également les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle d’autrui. Pour toutes réclamations concernant une violation de droits d’auteur ou du contenu illégal, y compris toutes demandes de retrait en vertu du Digital Millennium Copyright Act, cliquez ici.

 

3. Renouvellement et annulation des Services Ancestry

Vos achats et abonnements à l’un quelconque des Services sont soumis aux Conditions de renouvellement et d’annulation.

 

4. Résiliation ou suspension de votre compte

Nous pouvons restreindre, résilier ou suspendre votre accès aux Services sans remboursement si vous enfreignez ou agissez de manière contraire à la lettre ou l’esprit des présentes Conditions, y compris aux Règles de la communauté Ancestry. Dans ce cas, vous n’aurez pas droit au remboursement des frais d’inscription ou du prix d’achat d’un kit de test ADN.

 

5. Garantie

Nous espérons que vous apprécierez l’utilisation de nos Services, mais il y a certaines choses que nous ne promettons pas au sujet de nos Services.

Sauf mention expresse contraire dans les présentes Conditions, nous vous fournissons les Services et le Contenu Ancestry « EN L’ÉTAT ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute garantie explicite ou implicite, y compris les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Nous ne prenons aucun engagement (a) quant au Contenu Ancestry, (b) quant au Contenu fourni par l’utilisateur, (c) quant à la fonctionnalité spécifique des Services, (d) quant à la qualité, l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du Contenu Ancestry ou des Services, ou (e) quant au fait que les Services soient dépourvus de virus ou autres composants malveillants.

Nous modifions et améliorons constamment nos Services, ainsi nous pouvons ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités ou fonctions aux Services, et nous pouvons suspendre ou interrompre définitivement un Service.

 

6. Limitation de responsabilité

Nous limitons notre responsabilité dans la mesure maximale autorisée par la loi. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages non intentionnels ou de dommages réels, accessoires ou consécutifs, ou pour toute perte ou tout préjudice de toute nature. Certaines juridictions ne nous permettent pas de limiter globalement notre responsabilité. Si vous vivez dans l’une de ces juridictions, certaines de ces limitations peuvent ne pas vous être applicables. Si vous êtes insatisfait d’une quelconque partie des Services ou d’une des dispositions des présentes Conditions, votre unique recours est de cesser d’utiliser les Services et si vous utilisez un de nos Services sur abonnement, de résilier votre abonnement de la manière décrite ici. Notre responsabilité totale dans toute affaire en lien avec les Services ou les présentes Conditions est limitée au montant cumulé que vous nous avez versé au cours de la période de 12 mois qui précède le fait générateur de responsabilité. Cette limitation de responsabilité s’applique entièrement aux résidents du New Jersey.

 

7. Votre obligation d’indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Ancestry, ses affiliés et filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et cessionnaires respectifs (les « Parties Ancestry ») contre l’ensemble des réclamations, dommages ou autres dépenses (y compris les honoraires d’avocat) qui résultent de votre utilisation des Services et (a) de votre violation des présentes Conditions, ou d’autres documents intégrés aux présentes par renvoi ; (b) votre violation des droits de toute autre personne ; ou (c) toute réclamation relative à votre Contenu fourni par l’utilisateur, y compris une réclamation selon laquelle votre Contenu fourni par l’utilisateur a causé un préjudice à un tiers. Cette obligation d’indemnisation sera maintenue lorsque vous aurez cessé d’utiliser les Services. De plus, vous dégagez les Parties Ancestry de toute responsabilité en ce qui concerne toute réclamation, revendication, action ou poursuite judiciaire se rapportant à votre Contenu fourni par l’utilisateur, y compris toute responsabilité liée à notre utilisation ou non-utilisation de votre Contenu fourni par l’utilisateur, les actions en diffamation, les atteintes à la vie privée, le droit à l’image, la détresse émotionnelle ou les pertes financières.

 

8. Services proposés par d’autres sociétés

Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites exploités par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des sites tiers susceptibles de présenter des marques de commerce d’Ancestry (les « Site(s) tiers »). Ces liens sont disponibles pour votre commodité et sont destinés uniquement à permettre l’accès à ces Sites tiers et à aucune autre fin. Un lien vers un Site tiers depuis nos sites Web ne constitue pas un parrainage, une promotion, une approbation ou une responsabilité pour tout Site tiers. Les conditions générales d’utilisation et la déclaration de confidentialité d’un Site tiers peuvent différer sensiblement de nos Conditions et de notre Déclaration de confidentialité. Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation et la documentation en matière de confidentialité de tous les Sites tiers.

Ancestry ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant la substance, la qualité, la fonctionnalité, l’exactitude, l’adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, ou toute autre déclaration à propos d’un Site tiers ou de son contenu, ses produits et ses services. Nous déclinons toute responsabilité en lien avec tout Site tiers.

 

9. Droit applicable

Si vous accédez aux Services sur nos sites Internet aux États-Unis, les lois de l’État de l’Utah et, le cas échéant, celles des États-Unis d’Amérique, régiront les présentes Conditions et l’utilisation des Services. Toutes les réclamations non soumises à l’arbitrage et portées en justice aux États-Unis seront soumises à la compétence des tribunaux de l’État de l’Utah. Si vous accédez aux Services sur nos sites Internet ailleurs qu’aux États-Unis, les lois de l’Irlande régiront les présentes Conditions.

 

10. Règlement des litiges, arbitrage et renonciation aux recours collectifs

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE PARTIE. ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX, NOTAMMENT VOTRE DROIT D’ENGAGER DES POURSUITES JUDICIAIRES.

Nous travaillons dur pour la satisfaction de nos clients. Dans le cas d’un litige entre vous et Ancestry, notre objectif consiste à prévoir un moyen peu onéreux permettant de résoudre rapidement le litige. Si vous avez des préoccupations ou une réclamation en ce qui concerne les Services, vous vous engagez à tenter tout d’abord de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant.

Pour les clients américains :

Vous et Ancestry convenez que ces Conditions ont une incidence sur le commerce entre États et que la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’application de ces clauses d’arbitrage.

Si votre litige n’est pas résolu dans un délai de 30 jours après nous avoir contactés, vous-même et Ancestry convenez que nous le résoudrons par le biais d’un arbitrage définitif et exécutoire, avec les trois exceptions suivantes :

  1. Vous pouvez porter votre litige, s’il y est recevable, devant le tribunal des petites créances (Small Claims Court).
  2. Vous-même et Ancestry pouvez engager une procédure devant un tribunal de l’État de l’Utah uniquement en présence d’une réclamation pour atteinte ou détournement des droits de propriété intellectuelle. Dans ce cas, vous et nous renonçons au droit à un procès devant un jury.
  3. Si votre réclamation y est recevable, vous pouvez la porter à l’attention d’une institution fédérale, d’un État ou locale compétente, qui peut chercher à obtenir réparation auprès de nous pour votre compte.

Si vous avez un abonnement et que vous le résiliez en raison d’un manquement de notre part après nous avoir accordé un préavis de 30 jours au cours duquel nous avons été dans l’impossibilité d’y remédier, nous vous rembourserons toutes les redevances payées d’avance au prorata.

Règles d’arbitrage : : L’arbitrage sera conduit par JAMS conformément aux Règles de procédure d’arbitrage simplifiées de JAMS pour les réclamations qui ne dépassent pas 250 000 $ et aux Règles et procédures d’arbitrage complètes de JAMS pour les réclamations de plus de 250 000 $, en vigueur au moment où le l’arbitrage est initié, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les recours collectifs. L’arbitre, et non un quelconque tribunal ou organisme fédéral, d’État ou local, a le pouvoir exclusif de statuer sur tous les litiges découlant de, ou liés à l’interprétation, l’applicabilité, ou la formation de ces Conditions ou de la Déclaration de confidentialité, y compris, mais sans s’y limiter, toute allégation selon laquelle tout ou partie de ces Conditions ou de la Déclaration de confidentialité serait nulle ou annulable, si une réclamation est soumise ou non à l’arbitrage ou la question de la renonciation par la conduite d’un procès. L’arbitre est habilité à accorder toute réparation pouvant être accordée par un tribunal en vertu de la loi. La sentence arbitrale est écrite, engage les parties et peut être inscrite en tant que jugement dans n’importe quel tribunal compétent. Pour initier une procédure d’arbitrage, vous devez procéder comme suit : (a) rédiger une demande d’arbitrage qui comprend une description de la réclamation et le montant des dommages-intérêts que vous réclamez (vous trouverez un formulaire de demande d’arbitrage sur www.jamsadr.com) ; (b) envoyer trois copies de la demande d’arbitrage, plus les frais de dépôt appropriés, à JAMS, Two Embarcadero Center, Suite 1500, San Francisco, Californie 94111 ; et (c) envoyer une copie de la demande d’arbitrage à Ancestry à : Ancestry Legal Department, 153 Townsend Street, Suite 800, San Francisco, CA 94107. L’arbitrage peut se dérouler dans le comté où vous résidez au moment du dépôt. Vous et Ancestry acceptez en outre de vous soumettre à la compétence personnelle d’un tribunal fédéral ou d’État du comté de San Francisco, en Californie, afin d’exiger un arbitrage, de suspendre les poursuites dans l’attente d’un arbitrage, ou de confirmer, modifier, annuler ou d’inscrire comme jugement la sentence arbitrale.

Frais : Vous devrez payer 250 $ pour initier une procédure d’arbitrage contre nous. Si l’arbitre estime que l’arbitrage est fondé, Ancestry paiera tous les autres frais facturés par JAMS, y compris les frais de dépôt et les frais d’arbitrage et d’audience. Vous devez prendre en charge les honoraires de vos propres avocats à moins que les règles d’arbitrage et/ou le droit applicable n’en disposent autrement..

Renonciation aux recours collectifs : : Vous et Ancestry convenez que chaque partie ne peut régler ses litiges avec l’autre partie que de manière individuelle et ne peut introduire une réclamation en tant que demandeur dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée dans ce paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou qu’un arbitrage peut se faire de manière collective, alors les clauses d’arbitrage énoncées ci-dessus seront réputées nulles et de nul effet dans leur intégralité, et les parties seront réputées ne pas être convenues de soumettre leurs litiges à l’arbitrage.

Modifications apportées à cet article : Ancestry notifiera tout changement affectant le fond de cet article trente (30) jours à l’avance en publiant un avis de modification des Conditions sur les Services, en vous envoyant un message ou en vous informant lorsque vous serez connecté à votre compte. Les modifications prendront effet trente (30) jours après leur publication sur les Services ou leur notification à vous.

Les modifications apportées à cet article s’appliqueront par ailleurs prospectivement uniquement aux réclamations nées après le trentième (30e) jour. Si un tribunal ou un arbitre décide que cet alinéa sur les « Modifications apportées à cet article » n’est pas exécutoire ou valable, alors cet alinéa sera séparé de l’article intitulé « Résolution de litiges, arbitrage et renonciation aux recours collectifs », et le tribunal ou l’arbitre appliquera le premier article Arbitrage et renonciation aux recours collectifs qui a existé après que vous avez commencé à utiliser les Services.

Survie : La présente clause de Résolution de litiges, arbitrage et de renonciation aux recours collectifs survivra à toute résiliation de votre compte ou des Services.

Pour les clients en dehors des États-Unis :

Vous convenez que les tribunaux irlandais auront compétence exclusive pour juger tous les litiges (contractuels ou extracontractuels) relatifs au présent Contrat. Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez des dispositions légales d’application obligatoire dans le pays où vous résidez. Rien dans le présent Contrat, y compris le paragraphe ci-dessus, n’affecte vos droits en tant que consommateur à vous fier auxdites dispositions d’application obligatoire ou à la loi locale. Rien dans la présente clause ne limitera les droits d’Ancestry à engager une procédure d’application dans une autre juridiction ou de rechercher des mesures de protection temporaires auprès des tribunaux d’une autre juridiction.

Informations supplémentaires au sujet des litiges pour les membres de l’UE : Informations en vertu du Règlement n° 524/2013 : La Commission européenne fournit une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (ODR), disponible sur : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

11. Dispositions diverses

Ancestry Companies: Vous concluez les présentes Conditions avec une entité Ancestry particulière en fonction du Service que vous utilisez et de votre emplacement géographique. Veuillez consulter la liste des entités Ancestry par Service et par zone géographique ici. Toutes les références à « Ancestry », « nous » « nos » ou « notre » dans les présentes Conditions désignent l’entité Ancestry correspondante figurant sur cette liste. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’entité Ancestry qui est partie aux présentes Conditions en conséquence d’une réorganisation d’entreprise ou autrement.

Modifications des présentes Conditions : Nous avons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions ou les conditions supplémentaires qui s’appliquent à un Service, y compris pour refléter les changements de la législation ou de nos Services. Nous vous informerons de tout changement substantiel en publiant des informations sur les Services ou par courrier électronique. Lesdits changements substantiels ne s’appliqueront pas rétroactivement et prendront effet trente jours après leur publication, à l’exception des changements qui traitent de nouvelles fonctions des Services et des changements effectués pour des raisons juridiques qui entreront en vigueur immédiatement. Sauf dans les cas prévus explicitement dans les présentes, le maintien de votre utilisation des Services après une modification des Conditions vaudra acceptation des changements. Si vous n’acceptez pas certains changements, vous pouvez cesser d’utiliser les Services et, le cas échéant, résilier votre abonnement de la manière décrite ici.

Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions, y compris toutes les règles, instructions et autres documents intégrés aux présentes par renvoi, font état de l’intégralité de l’accord entre vous et Ancestry en ce qui concerne votre utilisation des Services et se substituent à tout accord antérieur que nous sommes susceptibles d’avoir en ce qui concerne les Services.

Avis de modification des Services : Ancestry peut vous contacter dans les Services, par courrier électronique ou par courrier pour vous informer de modifications des Services ou des présentes Conditions. Vous convenez que les contacts d’une quelconque de ces manières satisferont aux obligations légales portant sur les communications, y compris celles imposant que la communication ait lieu par écrit.

Commentaires : Lorsque vous soumettez des commentaires ou des suggestions concernant Ancestry et ses Services, nous pouvons les utiliser à quelque fin que ce soit sans aucune obligation à votre égard.

Cession : Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer nos droits et obligations en vertu du présent Contrat. Étant donné que les présentes Conditions vous engagent à titre personnel, vous ne pouvez, sans le consentement écrit d’Ancestry, céder ou transférer vos droits et obligations au titre du présent Contrat. Le présent Contrat n’aura pas de tiers bénéficiaires.

Si Ancestry est rachetée : Si Ancestry ou son activité est rachetée par, ou cédée à, une autre entité (intégralement ou partiellement, et notamment en lien avec une procédure de faillite ou autre procédure similaire), Ancestry a le droit de communiquer vos Données à caractère personnel et votre Contenu fourni par l’Utilisateur à cette entité. Les présentes Conditions continueront de s’appliquer aux Services jusqu’à ce que vous receviez un avis de modification des Conditions ou des Services.

Divisibilité des clauses : Sauf mention contraire expresse dans les présentes, l’inapplicabilité d’un article ou d’une clause des présentes Conditions n’affectera pas l’applicabilité des autres Conditions. Nous pouvons remplacer tout article ou clause inapplicable par un autre article ou clause similaire applicable.

Absence de renonciation : Notre manquement à insister sur l’application d’une clause des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à cette clause.

Loi fédérale américaine sur les enquêtes équitables sur les demandeurs de crédit (Fair Credit Reporting Act) : Ancestry n’est pas une agence chargée d’effectuer des rapports de solvabilité des consommateurs au sens du Fair Credit Reporting Act, « FCRA »), et les informations auxquelles vous pouvez accéder sur les Services n’ont pas été recueillies intégralement ou partiellement dans le but de produire des rapports de consommation au sens de la loi FCRA. VOUS VOUS ENGAGEZ À VOUS ABSTENIR DE RECOURIR AUX SERVICES COMME FACTEUR DANS (1) L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉLIGIBILITÉ D’UNE PERSONNE À BÉNÉFICIER D’UN CRÉDIT OU D’UNE ASSURANCE OU POUR ÉVALUER LES RISQUES ASSOCIÉS AUX OBLIGATIONS EXISTANTES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION, (2) ÉVALUER UNE PERSONNE EN VUE D’ATTRIBUER UN EMPLOI, UNE PROMOTION, UNE RÉAFFECTATION OU UNE RÉTENTION (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS AU FOYER, NOTAMMENT POUR LA GARDE D’ENFANTS OU LE MÉNAGE, DE PRESTATAIRES ET AUTRES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS), OU (3) TOUTE AUTRE TRANSACTION COMMERCIALE PERSONNELLE AVEC UNE AUTRE PERSONNE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA LOCATION D’UN APPARTEMENT).

Les présentes Conditions générales ont été consolidées à partir de différentes versions antérieures. Pour accéder aux versions antérieures des conditions générales applicables aux Services, cliquez ici.

 

12. CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES AncestryHealth® (Clients américains uniquement)

En activant un test ADN AncestryHealth® et en utilisant tous produits ou services AncestryHealth®, vous acceptez les Conditions ainsi que les Conditions générales supplémentaires AncestryHealth®.

AVIS : AncestryHealth® N’EST PAS DISPONIBLE POUR LES RÉSIDENTS SITUÉS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS OU À NEW YORK, RHODE ISLAND ET DANS LE NEW JERSEY.

12.1. Éligibilité pour utiliser les Services AncestryHealth®

Pour acheter ou activer un kit ADN AncestryHealth® :

  • Vous devez avoir au moins 18 ans. Un kit ADN AncestryHealth® ne peut pas être activé pour un enfant mineur, même si vous êtes le parent ou le tuteur légal de l’enfant.
  • Vous devez être résident dans un État éligible des États-Unis. Les résidents de New York, Rhode Island et du New Jersey ne peuvent pas utiliser le service AncestryHealth®, mais peuvent acheter des cadeaux pour des personnes situées dans un état éligible.
  • Si vous avez reçu une greffe de moelle osseuse ou de cellules souches, vous ne pouvez pas utiliser le Service AncestryHealth®.

12.2. Conditions applicables à votre utilisation des services AncestryHealth®

Telle qu’utilisée dans les présentes Conditions, l’expression « Services de santé » désigne l’utilisation de notre kit de test ADN AncestryHealth®, le traitement et la manipulation de votre échantillon d’ADN, les tests génétiques de votre échantillon d’ADN, ainsi que nos outils Web ou mobiles basés sur des applications qui vous fournissent vos résultats de santé pour les tests que vous avez commandés.

Fourniture de Services de santé par Ancestry : Vous convenez que nous pouvons, directement ou par l’intermédiaire d’autres sociétés qui nous aident à fournir les Services de santé :

  • Fournir vos coordonnées, vos antécédents médicaux, vos résultats de tests et vos rapports de santé à un réseau de médecins indépendants ;
  • Effectuer des tests de santé génétique aux États-Unis sur l’ADN qui en résulte, conformément à votre demande et tel qu’approuvé par le réseau de médecins indépendants. Chaque test de santé ne sera effectué qu’une seule fois par commande et aucun test ou résultat secondaire ne sera réalisé sur les résultats ; et
  • Conserver vos résultats de test et vos rapports de santé conformément aux présentes Conditions générales AncestryHealth®, aux Conditions et à la Déclaration de confidentialité, y compris la Déclaration de confidentialité supplémentaire AncestryHealth®.

Veuillez noter que, dans des circonstances limitées, en fonction de la qualité ou de la quantité de l’échantillon de salive ou d’ADN que vous fournissez, certains ou tous les rapports de santé peuvent ne pas être à votre disposition.

12.3. Réseau de médecins. TL’approbation des commandes de test, l’examen et la supervision des rapports de santé, ainsi que des conseils génétiques seront fournis par un réseau de médecins indépendants, actuellement PWNHealth. Vous comprenez et acceptez que cette relation entre vous et PWNHealth est soumise aux Conditions d’utilisation et à l’Avis de pratiques de confidentialité de cette dernière.

12.4. Accès et partage de vos données et rapports. Vous aurez accès à vos données d’ADN obtenues à partir de la technologie de microréseau, des résultats de tests et de tous rapports et pourrez les télécharger. Ancestry peut vous facturer des frais pour télécharger vos Données ADN de séquençage de prochaine génération une fois que la fonction de téléchargement est disponible.

Nous protégeons vos informations comme décrit dans notre Déclaration de confidentialité. Si vous choisissez de télécharger une copie de vos Données ADN, résultats de tests et rapports, lesdites copies ne sont pas protégées par nos mesures de sécurité et vous êtes seul responsable de conserver, sécuriser et protéger ces données téléchargées. Ancestry ne sera nullement responsable si vous choisissez de partager ou de transférer vos Données ADN, résultats de tests ou rapports téléchargés avec d’autres, intentionnellement ou par inadvertance. Veuillez noter que si vous partagez vos résultats de test ou vos rapports avec votre médecin traitant, ces informations peuvent faire partie de votre dossier médical.